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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7497 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-288867 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-42.279, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288874 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-42.700, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288883 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 87-44.642, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288888 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-45.078, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288889 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-45.128, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288904 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-43.906, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288905 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 87-44.163, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288913 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-44.916, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288915 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-44.156, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288919 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 87-44.497, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288923 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 84-44.889, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288929 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-43.412, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288932 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 87-44.192, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288933 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 87-44.254, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288934 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-44.260, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288936 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-43.670, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288940 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-43.016, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288941 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-43.967, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288944 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 87-42.878, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288945 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-44.697, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209921 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1989, 88-82.256, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209931 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1989, 88-81.065, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210856 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1989, 88-86.546, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221095 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1989, 87-90.912, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221107 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1989, 87-90.763, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221948 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1989, 87-91.437, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221955 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1989, 86-91.474, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222155 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1989, 86-92.777, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22358 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 8 février 1989, 87-17.284, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22427 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 8 février 1989, 87-20.272, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22576 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-17.114, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22601 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-70.239, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-26886 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 86-18.672, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-27391 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 8 février 1989, 87-18.336, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007080486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-27895 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 8 février 1989, 87-12.836, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007083969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-27936 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 février 1989, 88-10.095, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007083957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28046 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 8 février 1989, 87-19.633, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28047 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 8 février 1989, 87-19.671, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28057 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 8 février 1989, 87-20.107, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28346 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 8 février 1989, 87-14.524, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28355 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 8 février 1989, 87-18.131, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28434 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 février 1989, 87-19.868, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28562 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 février 1989, 87-15.097, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28596 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 8 février 1989, 87-16.798, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28602 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-11.664, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28606 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-13.141, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28610 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-14.308, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28611 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-14.322, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28612 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-14.365, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28613 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-14.488, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)