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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7496 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-287547 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 87-40.578, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287562 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-40.920, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287564 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-40.991, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287566 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-41.056, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287567 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-41.058, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287569 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-41.112, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287650 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 87-40.599, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287652 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-40.769, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287654 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 87-40.686, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287697 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-42.502, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287699 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-42.801, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287704 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-41.383, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287706 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-41.722, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287707 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-41.912, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287709 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-42.228, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287711 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-42.479, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287713 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-43.477, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287715 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-43.543, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287716 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-41.517, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287720 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-42.688, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287721 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-42.692, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287722 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-41.742, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287740 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-40.048, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287741 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-40.080, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288423 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-43.241, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288424 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-43.242, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288425 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 87-43.384, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288426 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-43.420, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288427 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-43.708, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288428 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 85-43.929, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288455 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-43.244, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288456 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-43.292, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288477 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-43.673, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288731 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-42.062, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288733 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-42.092, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288736 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-42.611, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288737 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-42.636, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288740 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 87-44.719, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288742 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 87-44.812, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288743 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-42.098, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288747 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-42.623, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288749 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-41.920, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288753 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-42.732, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288754 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-42.081, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288756 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 88-42.731, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288841 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-42.379, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288842 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-42.415, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288843 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-42.492, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288844 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-42.555, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288845 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 février 1989, 86-42.574, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)