Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7494 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-209241 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 87-85.584, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209252 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-84.871, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209256 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-86.678, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209262 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-84.939, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209269 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 87-84.972, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209864 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-80.856, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209927 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-81.259, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209937 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-81.559, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209939 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-81.584, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209951 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 87-82.216, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210162 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-80.489, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210549 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-82.371, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210639 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 86-96.021, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210823 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-86.648, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210862 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-86.634, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212116 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-82.573, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212120 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-82.464, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212131 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-82.697, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212583 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-81.712, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-217900 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-86.794, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221407 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-86.903, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221861 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 87-91.271, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221917 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 87-91.415, Inédit ARRET — Irrecevabilité et cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222582 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 87-92.044, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22493 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 février 1989, 86-18.986, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232446 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-86.902, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007624875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234059 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-85.088, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234409 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-84.231, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234411 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-84.262, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234412 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-84.387, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234525 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-83.453, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234549 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 février 1989, 88-83.277, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28019 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 février 1989, 87-16.402, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28021 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 14 février 1989, 87-16.650, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28022 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 février 1989, 86-16.917, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28026 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 février 1989, 86-17.295, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286859 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 février 1989, 85-41.994, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287543 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 février 1989, 85-40.409, Inédit ARRET — Non-lieu à statuer Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287568 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 février 1989, 86-41.106, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288569 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 février 1989, 88-60.388, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288574 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 février 1989, 88-60.520, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288589 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 février 1989, 88-60.335, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288739 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 février 1989, 85-42.675, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288751 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 février 1989, 85-42.794, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288838 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 février 1989, 86-42.261, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288942 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 février 1989, 88-60.447, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29090 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 février 1989, 87-11.383, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29091 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 14 février 1989, 87-11.752, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29093 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 février 1989, 87-12.390, Inédit ARRET — Non-lieu à statuer Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29094 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 février 1989, 87-12.431, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)