Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7491 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-287739 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-40.045, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287744 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-40.288, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287747 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-40.185, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287751 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-40.137, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288442 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-43.616, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288450 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-43.155, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288465 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 87-43.807, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288518 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 87-45.595, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288519 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-45.720, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288521 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 85-46.116, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288738 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-42.646, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288744 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-42.604, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288746 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-42.611, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288748 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-42.741, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288750 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-42.649, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288752 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-41.939, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288757 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 87-44.885, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288840 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-42.368, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288846 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-42.577, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288872 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-42.575, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288876 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-42.509, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288882 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-44.182, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288885 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-45.024, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288886 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-45.065, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288887 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-45.076, Inédit ARRET — Cassation Partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288906 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 87-44.233, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288914 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-45.130, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288916 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 87-44.232, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288917 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 87-44.248, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288918 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 85-44.465, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288928 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 87-43.121, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288931 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-45.741, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288938 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-42.839, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288943 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 87-43.987, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29490 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 février 1989, 88-60.759, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29491 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 février 1989, 88-60.760, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209236 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1989, 88-84.838, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209243 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1989, 88-85.514, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209249 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1989, 88-86.685, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209535 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1989, 88-83.092, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209690 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1989, 89-80.600, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209950 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1989, 87-81.437, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210556 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1989, 88-82.877, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210830 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1989, 88-86.792, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212138 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1989, 88-82.971, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212588 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1989, 88-81.708, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-217909 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1989, 88-86.812, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221411 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1989, 88-87.060, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221944 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1989, 87-91.432, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232269 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1989, 87-91.874, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007622304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)