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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7490 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-210161 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1989, 88-80.404, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210589 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1989, 87-82.419, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221093 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1989, 87-90.806, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221408 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1989, 88-86.905, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221409 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1989, 88-87.038, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221416 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1989, 88-87.120, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221418 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1989, 88-86.891, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221419 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1989, 88-87.050, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221425 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1989, 88-86.927, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221870 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1989, 87-91.958, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221914 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1989, 87-91.284, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221919 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1989, 87-91.647, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221943 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1989, 87-91.938, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221956 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1989, 88-87.336, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222122 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1989, 86-93.673, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234408 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1989, 88-84.111, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29494 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 février 1989, 89-60.653, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283590 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-42.642, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283612 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 87-43.398, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007056174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285878 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-41.625, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286877 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-42.057, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286880 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-42.074, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287163 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-41.754, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287185 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-43.028, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287325 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-41.155, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287327 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-41.321, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287329 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 87-41.451, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287369 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-41.160, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287372 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-41.323, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287373 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-41.133, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287375 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-41.387, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287449 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 87-41.614, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287453 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-41.548, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287455 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-41.566, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287558 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-40.770, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287561 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-40.832, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287565 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-41.052, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287574 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 87-41.020, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287651 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-40.719, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287695 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-42.263, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287696 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-42.475, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287698 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-42.520, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287700 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-43.449, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287701 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-43.454, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287702 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-41.233, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287703 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 86-41.381, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287708 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-41.523, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287714 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-42.641, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287717 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-41.187, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287719 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1989, 88-41.280, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)