Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7484 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-287448 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 86-41.587, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287544 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 85-40.430, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287548 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 87-40.535, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288522 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 85-46.293, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288523 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 85-46.525, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288524 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 87-61.824, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288526 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 88-60.149, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288565 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 88-60.230, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288566 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 88-60.340, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288567 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 88-60.342, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288568 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 88-60.381, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288570 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 88-60.396, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288571 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 88-60.401, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288572 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 88-60.414, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288573 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 88-60.441, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288585 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 88-60.128, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288586 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 88-60.216, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288588 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 88-60.399, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288734 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 86-42.156, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288891 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 88-60.114, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288894 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 88-60.485, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288921 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 88-60.151, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288922 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 88-60.525, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289128 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1989, 87-61.816, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29092 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 87-11.794, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29179 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 87-17.830, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29180 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 87-18.118, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29182 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 87-18.208, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29183 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 87-18.282, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29185 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 87-18.347, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29187 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 87-18.588, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29188 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 87-18.652, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29189 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 87-18.790, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29558 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 86-15.734, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29560 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 86-16.521, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-30063 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 85-14.079, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-30068 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 87-14.679, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-30185 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 87-16.793, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-30187 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 87-17.136, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-30188 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 87-17.177, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-30191 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 87-17.336, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-30215 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 88-02.001, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-30216 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 88-05.008, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-30217 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 88-05.020, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-30218 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 88-05.021, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-30219 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 88-05.025, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-30220 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 88-05.027, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-30221 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 87-05.044, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-30226 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 87-05.045, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-30275 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1989, 88-05.001, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)