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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7440 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-288474 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 86-42.269, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288484 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 88-42.042, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288490 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 88-42.278, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288491 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 88-42.280, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288492 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 88-42.039, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288541 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 86-42.437, Inédit ARRET — Irrecevabilité et Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288543 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 86-42.491, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288547 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 86-42.535, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288548 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 86-42.547, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288556 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 88-42.386, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288557 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 88-42.390, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288558 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 88-42.558, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288559 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 86-42.600, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288775 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 86-42.945, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288787 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 87-43.124, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288796 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 88-43.480, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288865 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 88-41.807, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288879 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 88-41.788, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28898 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1989, 88-11.573, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28901 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1989, 88-11.855, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28902 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1989, 88-11.860, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28903 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1989, 88-12.058, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28904 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1989, 88-12.122, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289043 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 87-41.933, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289044 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 87-41.948, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289045 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 88-41.980, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289048 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 87-42.010, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289049 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 87-42.010, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28906 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1989, 88-12.428, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289077 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 88-41.930, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289091 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 86-42.615, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289093 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 86-42.636, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289094 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 86-42.697, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289095 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 86-42.700, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289097 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 86-42.722, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289102 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 88-42.813, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289103 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 88-42.818, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289104 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 88-42.828, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289111 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 88-43.388, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289114 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1989, 88-42.689, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28942 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1989, 88-11.669, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28943 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1989, 87-11.943, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29022 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1989, 88-12.512, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29023 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1989, 88-12.580, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29024 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1989, 88-12.679, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29028 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1989, 88-12.812, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29029 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1989, 88-13.008, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29030 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1989, 88-13.036, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29031 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1989, 88-13.038, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29032 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1989, 88-13.053, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)