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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7434 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-287274 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 87-44.875, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287282 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 87-45.420, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287288 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 87-44.768, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287381 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-40.549, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287420 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 88-40.034, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287429 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-40.912, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287486 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-45.468, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287487 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-45.473, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287488 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 85-45.474, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287490 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-45.731, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287622 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-41.217, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287626 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-41.162, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287628 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-41.211, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287643 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 88-41.209, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287644 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 88-41.206, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288431 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-41.878, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288443 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-41.881, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288444 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 88-41.887, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288461 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-42.028, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288470 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-42.043, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288472 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-42.070, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288473 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 87-42.119, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288475 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 87-42.288, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288476 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 88-42.300, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288478 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 88-42.312, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288483 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 88-42.033, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288540 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 88-42.374, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288542 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-42.469, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288549 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-42.566, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288550 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-42.591, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288552 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-42.940, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288776 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 88-42.973, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288777 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-42.991, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288778 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-43.005, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288779 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-43.058, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288780 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 87-43.062, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288781 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 87-43.123, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288782 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-43.224, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288783 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 88-43.361, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288793 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 88-43.329, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288794 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 88-43.362, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288795 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 88-43.405, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288798 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 88-43.327, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288858 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 88-41.647, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288861 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-41.602, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288862 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 87-41.640, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288863 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 88-41.711, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289041 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 86-41.916, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289042 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 88-41.923, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289046 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1989, 88-41.990, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)