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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7429 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-288141 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-12.742, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288142 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-12.743, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288143 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-12.748, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288146 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 86-42.928, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288153 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-11.632, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288158 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-12.738, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288159 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-12.739, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288160 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-12.740, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288161 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-12.741, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288202 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-12.747, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288203 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-12.749, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288204 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-12.750, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288205 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-12.751, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288206 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-12.752, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288207 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-12.753, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288208 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-12.754, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288209 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-12.756, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288210 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-12.757, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288211 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-12.758, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288280 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 86-18.902, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288331 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-12.759, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288335 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 86-13.297, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288339 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 86-14.868, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288341 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-15.092, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288343 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-15.577, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288346 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 85-18.023, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288351 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 86-43.681, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288421 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-44.549, Inédit ARRET — Non-lieu à statuer Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288422 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-44.550, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288627 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-10.644, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288633 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 85-11.390, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288655 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-10.482, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288804 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-11.840, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288955 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 86-42.280, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288992 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 86-42.605, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289391 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 88-40.819, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289478 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 86-44.971, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289482 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-15.282, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289483 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-15.283, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289484 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-15.284, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289486 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-15.575, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289487 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-15.576, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289502 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 86-19.461, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289535 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 86-19.022, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289673 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 86-45.286, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289680 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-17.294, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289681 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 86-17.833, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289702 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 87-41.042, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289824 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 85-46.282, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289886 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1989, 86-42.091, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)