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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7398 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-210376 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 7 juin 1989, 88-85.336, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212630 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 juin 1989, 88-81.165, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22251 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 juin 1989, 88-10.350, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007052956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22434 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 7 juin 1989, 87-15.393, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22438 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 7 juin 1989, 88-11.491, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232448 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 juin 1989, 89-80.036, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007624887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233865 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 juin 1989, 89-80.032, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007624587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283362 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-43.665, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283400 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 86-13.728, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287831 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 86-42.914, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287846 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-43.856, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287849 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 87-43.886, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287852 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.076, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287853 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.121, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287873 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-43.953, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287881 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.104, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287906 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.389, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287946 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.390, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287949 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 85-44.515, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287971 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 86-45.337, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287973 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 85-46.029, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288120 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.560, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288123 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.408, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288128 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.569, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288131 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.393, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288132 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.394, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288238 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-43.825, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288255 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.232, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288263 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.196, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288265 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.184, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288267 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.199, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288268 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-43.734, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288327 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 86-45.037, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288352 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-43.987, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288362 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-43.973, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288363 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.391, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288364 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-43.976, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288366 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.290, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288370 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.392, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288372 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.061, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288592 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 86-43.072, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288612 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 86-40.738, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288613 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 86-40.738, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288624 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-43.545, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288722 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-43.824, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288723 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-43.826, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288724 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-43.827, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288725 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-43.847, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288727 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-43.911, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288728 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-43.630, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)