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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7392 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-210544 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 juin 1989, 88-84.265, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22226 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 14 juin 1989, 88-11.100, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22292 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 14 juin 1989, 88-12.097, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22368 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 juin 1989, 85-70.192, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22722 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 juin 1989, 89-61.272, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007062500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233695 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 juin 1989, 88-83.348, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007623921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233853 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 juin 1989, 88-87.258, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007624591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283319 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 85-45.881, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287830 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-42.869, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287847 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 88-43.874, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287848 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 85-43.880, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287855 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 85-44.367, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287992 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 84-45.933, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288073 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-45.747, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288075 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 87-45.574, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288078 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 85-46.264, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288115 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 87-45.572, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288118 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 87-45.573, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288136 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-42.625, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288137 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-42.679, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288138 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 88-42.682, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288139 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-42.741 86-42.423, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288170 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-42.619, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288234 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 88-43.633, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288262 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 88-43.392, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288290 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 85-44.674, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288296 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 85-45.234, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288298 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-45.394, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288299 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-45.415, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288323 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 88-44.699, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288590 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-42.983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288595 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-43.378, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288597 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 88-43.459, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288600 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 88-43.519, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288608 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 85-40.525, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288611 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 88-40.737, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288618 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-41.059, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288625 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 88-43.059, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288815 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-41.301, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288816 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-41.426, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288817 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-41.550, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288818 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 85-41.752, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288819 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 87-41.772, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288821 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-41.858, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288824 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-42.113, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288826 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-42.391, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288828 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 87-42.573, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288971 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 85-40.217, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288972 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-40.355, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288999 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 86-42.256, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)