Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7382 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-288355 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-44.286, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288356 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-44.287, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288593 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 85-43.312, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288601 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-43.571, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288614 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-40.741, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288617 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-40.894, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288619 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-41.143, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288620 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-41.188, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288622 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-43.352, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288623 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-41.210, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288662 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-43.942, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288663 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-43.951, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288719 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-43.642, Inédit ARRET — Cassation sans renvoi Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288822 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-41.950, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288823 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 85-41.996, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288825 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-42.249, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288827 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-42.485, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288961 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-19.059, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288964 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-19.393, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288965 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-19.394, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288966 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-19.616, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288967 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-40.134, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289001 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-42.480, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289002 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-42.538, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289003 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-42.542, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289006 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-42.910, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289008 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-42.944, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289009 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-43.105, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289026 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-42.298, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289134 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-10.883, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289170 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-60.513, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289217 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-60.675, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289222 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-45.688, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289721 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-13.871, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289731 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-10.517, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289732 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-10.982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289733 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-11.140, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289736 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-12.167, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289738 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-12.546, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289739 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-12.626, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289743 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-17.341, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289745 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-17.700, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289748 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-18.829, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289785 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-12.894, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289786 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-12.898, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289787 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-13.104, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289788 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-13.105, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289869 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-14.129, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289870 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-15.967, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289871 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-16.444, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)