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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7381 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-287835 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-43.309, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287851 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-44.074, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287854 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-44.343, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287876 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-43.959, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287877 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-43.960, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287879 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-44.075, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287907 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-44.461, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287908 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 85-44.749, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287937 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-44.496, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287939 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-44.534, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287942 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-44.463, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287945 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-44.377, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287947 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-44.420, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287948 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-45.109, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287963 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-44.598, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287968 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 85-45.172, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287969 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-45.180, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287972 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-45.381, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287984 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-44.716, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287986 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-45.162, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287991 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-44.648, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287993 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-44.627, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287995 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-44.653, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288071 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-45.615, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288072 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-45.745, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288080 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-60.511, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288082 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-44.461, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288083 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-44.634, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288112 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-44.493, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288114 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-44.494, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288116 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-60.504, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288117 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-44.495, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288119 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-44.550, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288126 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-44.563, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288127 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-44.592, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288130 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-45.461, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288133 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-44.536, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288140 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-42.754, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288228 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-43.390, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288237 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-43.789, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288266 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-43.513, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288289 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 87-44.673, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288291 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-44.814, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288292 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-44.878, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288293 Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-44.885, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288316 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-45.212, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288319 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-45.107, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288328 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-45.093, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288353 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 86-44.117, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288354 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1989, 88-44.285, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)