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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7376 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-287170 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 86-42.433, Inédit ARRET — Non-lieu à statuer Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287173 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 85-42.513, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287195 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-45.085, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287430 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 87-44.890, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287612 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 87-42.224, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287821 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-41.895, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287866 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 86-41.621, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287874 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-45.320, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287878 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-45.368, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287905 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 87-45.758, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287913 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-42.541, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287914 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 87-42.593, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287925 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 86-44.491, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287926 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 84-44.585, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287933 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-45.038, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287941 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-44.597, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287943 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-44.594, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287955 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 85-45.677, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287956 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 86-42.870, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287960 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 85-46.249, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287961 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 85-46.458, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287962 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 85-46.519, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288129 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 87-43.044, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288177 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 86-43.890, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288178 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 86-43.909, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288225 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-44.102, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288252 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 86-45.689, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288651 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-41.019, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288682 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 85-41.599, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289148 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 85-45.170, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289157 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-45.306, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289201 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 86-43.615, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289202 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 86-43.637, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289233 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 86-41.174, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289246 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 85-43.915, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289265 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 86-44.011, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289266 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-44.474, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289267 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-44.482, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289268 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-44.485, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289384 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-44.828, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289387 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-44.715, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289389 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-44.712, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289611 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 86-44.488, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289612 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 85-44.635, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289619 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-44.548, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289620 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-44.570, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289621 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-44.642, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289717 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-40.067, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289728 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 86-40.790, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289729 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 88-40.824, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)