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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7373 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-287611 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-42.020, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287840 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-45.375, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287911 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 85-42.475, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287915 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 87-42.634, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287916 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 87-42.651, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287917 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 88-42.654, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287919 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-42.859, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287920 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-42.954, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287931 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 88-44.607, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287957 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 85-42.874, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287959 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 85-46.180, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287965 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 88-60.658, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287966 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 88-60.659, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287967 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 88-60.680, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287974 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-45.068, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288060 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 88-60.397, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288061 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 88-60.501, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288063 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 88-60.628, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288066 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 88-60.682, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288088 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 85-12.646, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288097 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-40.348, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288098 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-40.678, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288102 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 85-42.802, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288105 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 85-42.863, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288107 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-42.923, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288108 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-42.989, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288110 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 89-60.263, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288111 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 87-60.370, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288121 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 88-42.866, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288125 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 88-60.311, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288181 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-44.168, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288183 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-44.357, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288239 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-45.427, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288249 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 85-45.582, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288250 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 85-45.583, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288312 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 87-40.943, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288674 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-41.053, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288675 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-41.053, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288693 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-43.436, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289143 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-15.988, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289153 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-40.359, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289191 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 85-41.137, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289247 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-43.977, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289248 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 85-44.039, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289341 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-44.848, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289402 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 85-45.229, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289603 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 86-41.468, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289723 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 88-40.455, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289930 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 1989, 85-42.340, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-32501 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 1989, 88-60.355, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)