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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7369 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-289155 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-19.805, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289164 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-44.202, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289165 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-44.352, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289197 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-43.486, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289198 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-43.509, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289208 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-43.628, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289210 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-41.152, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289215 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-43.134, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289229 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-41.153, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289230 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.154, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289231 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.166, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289232 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.170, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289234 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.198, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289236 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.323, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289237 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.333, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289238 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.355, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289239 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.368, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289240 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.379, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289241 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.411, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289263 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.201, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289264 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.322, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289338 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-44.742, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289339 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-44.800, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289340 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-44.806, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289354 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-18.085, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289355 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-18.181, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289356 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-18.303, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289381 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-44.678, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289383 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-44.686, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289565 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-10.123, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289566 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-11.203, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289567 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-11.268, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289568 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-11.278, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289569 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-11.441, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289570 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-11.663, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289571 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-11.774, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289572 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-11.837, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289573 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-11.943, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289574 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-11.995, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289575 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-12.028, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289602 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.466, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289604 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.477, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289607 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.546, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289608 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.559, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289610 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-41.817, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289613 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-41.838, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289614 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-41.459, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289715 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-20.222, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289719 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-40.211, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289720 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-40.237, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)