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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7368 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-288085 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-11.027, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288086 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-11.355, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288087 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-12.634, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288089 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-13.022, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288090 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-13.076, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288091 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-13.089, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288092 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-13.444, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288093 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-13.519, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288094 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-16.624, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288095 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-19.503, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288096 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-20.279, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288100 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-42.538, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288101 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-42.739, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288103 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-42.844, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288106 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-42.890, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288109 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-43.004, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288124 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-40.180, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288179 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-44.006, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288182 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-44.324, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288220 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-42.407, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288221 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-43.862, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288247 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-45.577, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288301 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-40.940, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288302 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-40.954, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288303 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-40.955, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288304 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-40.961, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288305 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-40.985, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288306 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-40.987, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288307 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-41.093, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288311 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-41.008, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288676 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.153, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288680 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.514, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288694 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-43.463, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288710 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-45.202, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289013 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-43.127, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289014 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-43.247, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289025 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-43.147, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289135 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-18.629, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289136 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-18.779, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289137 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-19.156, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289138 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-19.326, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289139 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-19.392, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289140 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-19.548, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289141 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-19.559, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289142 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-19.691, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289144 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-17.095, Inédit ARRET — Non-lieu à statuer Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289146 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-19.975, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289147 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-20.138, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289150 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-45.284, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289154 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-18.749, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)