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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7367 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-289203 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 1989, 86-43.676, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289204 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 1989, 86-43.684, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289242 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 1989, 86-43.703, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289401 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 1989, 86-45.201, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289853 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 1989, 86-44.982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22228 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 juillet 1989, 88-12.609, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22229 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 juillet 1989, 88-10.109, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22230 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 juillet 1989, 88-10.913, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22435 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 12 juillet 1989, 87-18.896, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283484 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-41.388, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287151 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-12.909, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287152 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-13.413, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287153 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-13.431, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287154 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-13.776, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287155 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-14.186, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287156 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-14.607, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287157 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-14.619, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287158 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-14.769, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287159 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-15.151, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287160 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-15.239, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287161 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-15.350, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287162 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-15.676, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287165 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-42.278, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287167 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-42.385, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287171 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-42.443, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287172 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-42.451, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287176 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-44.929, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287186 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-44.999, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287190 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-14.541, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287193 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-42.506, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287197 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-41.869, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287225 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-12.349, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287586 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-12.629, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287610 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-41.902, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287633 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-12.459, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287818 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.789, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287819 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-41.839, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287820 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-41.838, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287822 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-41.911, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287823 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.925, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287867 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-41.785, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287910 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-42.470, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287912 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-42.506, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287918 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-42.687, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287922 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-44.413, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287923 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-44.419, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287938 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 88-44.511, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287958 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 85-45.945, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287983 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 86-45.588, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288084 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1989, 87-10.642, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)