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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7358 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-289385 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-42.745, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289386 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-42.776, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289388 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 88-42.706, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289445 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-43.035, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289446 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-43.169, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289468 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 88-43.457, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289505 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-42.921, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289544 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-43.700, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289545 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-43.701, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289546 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-43.730, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289577 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 88-45.203, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289581 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 88-43.749, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290413 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 85-45.331, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209349 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1989, 89-84.311, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209373 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1989, 89-84.251, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209486 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1989, 89-80.288, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209810 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1989, 88-85.836, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209813 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1989, 88-86.755, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209827 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1989, 88-85.874, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209834 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1989, 88-85.198, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209878 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1989, 88-86.184, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209886 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1989, 88-87.447, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210537 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1989, 89-80.575, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211659 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1989, 88-84.606, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233859 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 26 septembre 1989, 88-86.846, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007624576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287150 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1989, 86-43.763, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287199 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1989, 86-43.893, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287616 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1989, 88-60.429, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288645 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1989, 88-60.476, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288646 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1989, 88-60.709, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288647 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1989, 88-60.727, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289161 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1989, 86-14.246, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289252 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1989, 86-40.945, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289254 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1989, 86-41.241, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289504 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1989, 85-42.915, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209487 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 septembre 1989, 89-80.451, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209884 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 septembre 1989, 88-87.155, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210520 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 21 septembre 1989, 89-81.934, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209885 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 septembre 1989, 88-87.250, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209901 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 septembre 1989, 88-87.411, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209902 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 septembre 1989, 88-87.043, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209956 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 septembre 1989, 88-87.604, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210343 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 septembre 1989, 89-84.094, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210364 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 septembre 1989, 89-82.930, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210366 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 septembre 1989, 89-83.244, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210369 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 septembre 1989, 89-83.961, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210371 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 septembre 1989, 89-84.093, Inédit ARRET — Rejet et irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210490 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 septembre 1989, 89-80.970, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210495 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 septembre 1989, 89-80.795, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211658 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 septembre 1989, 87-84.498, Inédit ARRET — Action publique éteinte et Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)