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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7357 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-287198 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-43.777, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287200 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 88-43.896, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287201 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 88-43.956, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287202 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 88-44.154, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287203 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-44.398, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287204 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 88-44.444, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287205 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 88-44.446, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287206 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 88-44.685, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287207 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-44.816, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287208 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-44.905, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287209 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 85-45.861, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287230 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-45.054, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287241 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 88-44.416, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287615 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 85-46.024, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287635 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 85-45.958, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288067 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 87-10.029, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288068 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 87-10.599, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288069 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 87-10.927, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288070 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 87-11.857, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288074 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-18.114, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288076 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-18.742, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288077 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-19.426, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288643 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 85-45.526, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288644 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 85-46.534, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289159 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 87-13.396, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289160 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 87-14.164, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289162 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 87-14.429, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289163 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 87-14.431, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289166 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-19.511, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289167 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-40.199, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289168 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 85-40.233, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289169 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-40.802, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289171 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-41.448, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289172 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-41.450, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289205 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 87-12.396, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289206 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 87-12.778, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289207 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 87-13.064, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289251 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-40.811, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289253 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 85-41.231, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289255 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 88-41.403, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289256 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-41.405, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289257 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 85-41.536, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289259 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 87-41.782, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289260 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 85-41.903, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289261 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 85-41.914, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289262 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 85-42.384, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289284 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-45.728, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289285 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-45.743, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289342 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-42.624, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289343 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-42.868, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)