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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7356 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-292143 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 octobre 1989, 88-60.706, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292145 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 octobre 1989, 88-60.737, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292164 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 octobre 1989, 89-60.015, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292165 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 octobre 1989, 88-60.756, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292166 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 octobre 1989, 88-60.770, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292285 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 octobre 1989, 88-60.750, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283493 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.165, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287229 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-44.932, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287238 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-44.567, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287871 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.508, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288661 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.685, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289211 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 89-40.225, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289258 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 87-41.624, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289269 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 89-40.810, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289270 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 87-41.383, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289283 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.553, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289327 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.453, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289328 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.554, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289329 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.642, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289330 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.775, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289336 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 87-45.553, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289464 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.452, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289469 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.451, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289547 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.191, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289576 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.192, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289579 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.390, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289580 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-43.685, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289582 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.182, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289741 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.256, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290403 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.257, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290408 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.309, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290414 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.339, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290415 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 1989, 88-45.371, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209488 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 1989, 89-80.574, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209688 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 1989, 89-84.324, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209817 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 1989, 88-87.000, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209830 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 1989, 89-84.343, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209899 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 1989, 88-87.236, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210063 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 1989, 86-94.944, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210504 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 1989, 89-81.670, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210528 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 1989, 89-81.000, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210536 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 1989, 89-80.636, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211661 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 1989, 89-85.055, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211663 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 1989, 89-85.079, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211664 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 1989, 89-84.229, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211666 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 1989, 89-84.185, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222425 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 1989, 89-80.164, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283439 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-42.443, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283481 Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 87-12.518, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283482 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 85-41.500, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)