Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7352 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-287862 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 88-44.122, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287863 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 88-44.158, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287882 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-44.018, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287883 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-44.154, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287886 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-43.832, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287887 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-43.833, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287936 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-43.830, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287977 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 88-41.631, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287978 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 87-41.665, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287982 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-41.841, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287998 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 87-41.564, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288005 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-42.313, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288010 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-42.408, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288011 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 87-42.411, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288012 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 87-42.412, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288036 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-40.717, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288044 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-41.616, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288151 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 87-42.134, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288189 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-42.794, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288198 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-42.378, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288222 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 88-42.526, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288329 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 87-40.414, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288380 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-43.083, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288391 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-44.179, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288394 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-41.616, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288408 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-42.986, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288656 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 87-40.231, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289309 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-43.242, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289335 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 88-42.602, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289403 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 88-43.348, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289436 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-43.679, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289463 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-41.932, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289519 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-43.455, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289521 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-43.510, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289534 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 88-40.183, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289600 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-43.178, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289601 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 88-43.243, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289685 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-43.715, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289686 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-43.749, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289774 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-42.814, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289794 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-43.756, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289797 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 88-43.513, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289799 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-41.941, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290392 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 86-41.184, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290698 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 88-44.659, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290720 Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 87-44.328, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290750 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1989, 88-44.726, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29104 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 4 octobre 1989, 88-14.732, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29109 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 4 octobre 1989, 87-16.820, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29110 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 octobre 1989, 87-17.075, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)