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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7339 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-288013 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 87-42.428, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288041 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 88-41.407, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288046 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-41.466, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288055 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 87-42.366, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288148 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 87-13.713, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288186 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-42.607, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288191 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-42.273, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288193 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 87-42.280, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288197 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 88-42.368, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288199 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-42.404, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288224 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 88-42.613, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288386 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-43.168, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288388 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 88-44.164, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288390 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 88-44.174, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288399 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-42.973, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288649 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 87-40.195, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288660 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 87-40.280, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289158 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 00-00.000, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289176 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-44.215, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289181 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 87-40.314, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289294 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-42.835, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289332 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-42.596, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289407 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-43.573, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289423 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 88-43.277, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289424 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 88-43.295, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289427 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 88-43.879, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289447 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-15.843, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289454 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 89-40.685, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289455 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-40.720, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289458 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-41.886, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289461 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 85-41.935, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289466 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 88-43.975, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289471 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 87-40.595, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289516 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 88-43.354, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289695 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-40.998, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289712 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 88-41.095, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289761 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-41.247, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289762 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-41.330, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289764 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-42.118, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289766 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 88-43.539, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289796 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 89-41.230, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289839 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-43.812, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289857 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-43.798, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29035 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 18 octobre 1989, 88-14.823, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290385 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-41.027, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290396 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-41.392, Inédit ARRET — Non-lieu à statuer Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290404 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 87-41.098, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290754 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-44.452, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290755 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-44.453, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290756 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1989, 86-44.454, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)