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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7337 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-156620 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 octobre 1989, 88-11.169, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209440 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 1989, 89-82.682, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209528 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 1989, 89-81.152, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209548 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 1989, 89-80.568, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209549 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 1989, 89-80.620, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209739 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 1989, 89-81.917, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209888 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 1989, 87-80.004, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211362 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 1989, 88-87.189, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-217882 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 1989, 85-95.510, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-217921 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 1989, 86-96.732, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218083 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 1989, 87-83.516, Inédit ARRET — Action publique éteinte et ejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221577 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 1989, 89-84.588, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221873 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 1989, 89-84.661, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222021 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 1989, 85-93.634, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234370 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 1989, 87-81.554, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234507 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 1989, 88-87.017, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283438 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 86-42.880, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287858 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 86-44.026, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287859 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 86-44.027, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287979 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 87-41.679, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287999 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 85-41.573, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288054 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 87-42.365, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288330 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 87-40.491, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288392 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 87-44.188, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288393 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 86-44.193, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289173 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 86-44.194, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289174 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 86-44.195, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289175 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 86-44.196, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289297 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 86-42.902, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289302 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 87-42.619, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289408 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 86-43.653, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289412 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 86-43.908, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289460 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 86-41.929, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289467 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 87-43.985, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289513 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 86-42.909, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289518 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 86-43.361, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289532 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 87-40.181, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289684 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 86-43.631, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289783 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 86-43.771, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290690 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 86-44.265, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290724 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 84-44.476, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290934 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 84-44.476, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290938 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 88-44.410, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290941 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 88-44.385, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291107 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 86-44.872, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291135 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 86-45.235, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291218 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 87-45.801, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291228 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 85-46.546, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292140 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 88-60.354, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292141 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1989, 88-60.398, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)