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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7322 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-290972 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-14.665, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290976 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 86-15.575, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291001 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-43.901, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291120 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-42.436, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292146 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-12.397, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292148 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-12.544, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292151 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-13.920, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292219 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-17.783, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292252 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-13.671, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292286 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-17.784, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292307 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 86-45.544, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209385 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1989, 89-81.859, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209391 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1989, 89-82.150, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209629 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1989, 88-83.550, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209772 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1989, 89-81.684, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209800 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1989, 89-81.572, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210410 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1989, 89-82.731, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210412 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1989, 89-82.944, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210433 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1989, 89-82.797, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210434 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1989, 89-83.061, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212365 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1989, 89-82.288, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212572 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1989, 89-84.809, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212625 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1989, 88-84.894, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221426 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1989, 85-95.523, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221808 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1989, 89-81.021, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232337 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1989, 88-85.562, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007625220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232560 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1989, 89-82.493, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007624276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283268 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 87-40.236, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283485 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 86-44.414, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283583 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 87-40.760, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283586 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 86-45.073, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289589 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 86-44.646, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289591 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 85-44.675, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289592 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 86-44.797, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289594 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 86-44.836, Inédit ARRET — Cassation Partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289916 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 87-40.268, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289958 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 87-40.759, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290143 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 87-40.438, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290194 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 86-45.419, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290252 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 86-42.651, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290468 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 86-43.117, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290469 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 86-43.131, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290479 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 86-43.593, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290540 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 86-40.040, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290542 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 87-40.139, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290599 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 87-40.560, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290647 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 87-40.758, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290648 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 87-40.761, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290702 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 87-42.268, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290777 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1989, 86-42.325, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)