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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7321 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-210193 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 1989, 88-83.310, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210416 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 1989, 88-83.152, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210677 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 1989, 88-86.456, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210684 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 1989, 88-86.561, Inédit ARRET — Irrecevabilité et cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210837 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 1989, 85-90.244, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212566 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 1989, 88-83.793, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212589 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 1989, 89-85.031, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212600 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 1989, 88-84.282, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212608 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 1989, 88-84.709, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222033 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 1989, 88-80.820, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234400 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 1989, 88-86.416, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234493 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 1989, 88-85.749, Inédit ARRET — Irrecevabilité et Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234522 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 1989, 88-85.936, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289344 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.801, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289346 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.934, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289347 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.959, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289348 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.974, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289946 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.515, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289947 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.561, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289948 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.569, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289955 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.698, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289957 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.705, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290058 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-41.814, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290088 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-41.642, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290089 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-41.687, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290253 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-42.664, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290254 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-42.674, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290255 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-42.720, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290264 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.896, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290265 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.905, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290266 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.932, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290270 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-41.054, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290312 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-41.107, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290350 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-41.094, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290473 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-43.300, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290602 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.632, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290603 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.633, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290605 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.672, Inédit ARRET — Cassation Partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290606 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.696, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290607 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.697, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290609 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.722, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290635 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.638, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290636 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.657, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290637 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.665, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290649 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-40.768, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290727 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-41.635, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290769 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-41.842, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290852 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-13.013, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290855 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 87-13.932, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290926 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1989, 86-45.543, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)