Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7309 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-283281 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-13.011, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007052958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283616 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-43.283, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007056190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288666 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-11.005, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288667 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 88-11.088, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288668 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 88-11.208, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288671 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-12.227, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289351 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-41.078, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289369 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-41.571, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289370 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-41.572, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290086 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-41.618, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290087 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-41.641, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290091 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-41.799, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290092 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-41.800, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290144 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-40.576, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290243 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-42.017, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290244 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-42.031, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290248 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-42.337, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290250 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-42.540, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290258 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-42.760, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290308 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-41.001, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290472 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-43.292, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290475 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-43.338, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290490 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-43.291, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290491 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-43.446, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290598 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-40.555, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290729 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-41.778, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290767 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-41.805, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290768 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-41.834, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290770 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-42.052, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290772 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-42.220, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290775 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-42.284, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290776 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-42.281, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290846 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-10.407, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290849 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-12.012, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290850 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-12.395, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290856 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-12.428, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290978 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-15.665, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291129 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-43.236, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291165 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-42.786, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291166 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-42.796, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291174 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-43.038, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291232 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-43.322, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291233 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-43.353, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291234 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-43.372, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292147 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-12.402, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292150 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 88-13.764, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292210 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 87-14.235, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292288 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1989, 86-19.197, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209375 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 novembre 1989, 89-81.837, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209418 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 novembre 1989, 89-81.835, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)