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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7303 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-290066 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-42.937, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290146 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-40.093, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290149 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 86-40.155, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290152 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-40.238, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290156 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-40.313, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290157 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-40.354, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290158 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-40.370, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290220 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 86-41.189, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290224 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-42.002, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290328 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-42.598, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290485 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-42.861, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290525 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 86-45.023, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290526 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 86-45.072, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290529 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 86-45.190, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290532 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 86-45.341, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290536 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 89-60.017, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290568 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-43.565, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290611 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 86-43.574, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290614 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-43.854, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290621 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 86-44.255, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290626 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-43.899, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290882 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 86-44.460, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290883 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 86-44.529, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290887 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 86-44.853, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290891 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 86-44.972, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290893 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 86-45.238, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291152 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 89-60.581, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291157 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 89-61.318, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291178 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 86-43.760, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291181 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-43.855, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209325 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1989, 88-80.955, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209463 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1989, 88-87.112, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209711 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1989, 88-87.576, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209723 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1989, 88-86.354, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209891 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1989, 89-82.155, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209960 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1989, 88-84.502, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210068 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1989, 89-82.476, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210078 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1989, 89-83.370, Inédit ARRET — Non-lieu à statuer et Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212194 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1989, 89-85.306, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212246 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1989, 89-80.752, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221430 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1989, 89-80.292, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232561 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1989, 89-80.633, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007624252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234369 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1989, 89-85.278, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234391 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 décembre 1989, 89-85.286, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156864 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 décembre 1989, 88-10.654, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288664 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1989, 87-10.524, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288665 Cour de cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1989, 87-10.839, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288670 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1989, 87-12.022, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290971 Cour de cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1989, 88-14.001, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290983 Cour de cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1989, 86-19.470, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)