Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7302 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-209727 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 88-87.075, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209728 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 88-87.074, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209747 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 88-87.613, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209818 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 88-81.992, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209819 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-81.995, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209822 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-82.004, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209823 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-82.007, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209846 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-82.005, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209847 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-82.003, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209848 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-82.006, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209887 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-81.998, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209905 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-81.996, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209907 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-82.000, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209908 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-81.999, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209909 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-82.002, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209910 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-81.997, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210001 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-84.632, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210089 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-82.471, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212175 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-85.298, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212196 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-85.287, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212439 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-82.698, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218107 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 86-91.517, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218129 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 87-91.588, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232455 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 86-91.273, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007624880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234367 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-85.224, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234389 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-85.274, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234393 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 1989, 89-85.240, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283501 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-42.237, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283523 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 86-45.249, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283560 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-43.898, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289372 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 88-45.730, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289374 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 89-60.021, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289376 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 88-60.776, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289378 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 89-61.493, Inédit ARRET — Rectification d'erreur matérielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289379 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 89-61.494, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289551 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 86-45.556, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289622 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-43.760, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289625 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-43.439, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289627 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-43.457, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289630 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 86-43.607, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289657 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-43.436, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289658 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-43.629, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289659 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-43.711, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289962 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-40.361, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289963 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-40.362, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289971 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-40.712, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289974 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 88-40.905, Inédit ARRET — Cassation sans renvoi Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289975 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-41.019, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290032 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-40.514, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290038 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1989, 87-40.776, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)