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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7298 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-283504 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-42.378, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283521 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-43.081, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284070 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-16.685, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289623 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-43.278, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289624 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-43.420, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289626 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-43.450, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290029 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-15.375, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290062 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-42.762, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290069 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-43.103, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290076 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-43.240, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290208 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 88-14.034, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290209 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 86-14.055, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290226 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-42.124, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290274 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 88-14.208, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290323 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-42.260, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290324 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-42.266, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290327 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-42.569, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290329 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-42.644, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290330 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-42.682, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290331 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-42.701, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290488 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-43.083, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290489 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-43.108, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290530 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 85-45.233, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290561 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-43.302, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290562 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-43.305, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290564 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-43.429, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290565 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-43.433, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290582 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-43.306, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290813 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-10.815, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290858 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-42.306, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290861 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-42.353, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290864 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-42.637, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290865 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-42.712, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290866 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-42.724, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290867 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-42.725, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290868 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-42.726, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290870 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-42.789, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290871 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-42.793, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292153 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-11.250, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292185 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 88-13.568, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292225 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 88-14.458, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292265 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-18.098, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209353 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1989, 89-81.415, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209354 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1989, 89-81.491, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209357 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1989, 89-81.903, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209358 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1989, 89-81.766, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209532 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1989, 88-84.873, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209558 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1989, 89-83.978, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209720 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1989, 88-85.882, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209721 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1989, 89-86.111, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)