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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7297 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-235168 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 1989, 88-86.679, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283404 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 87-40.158, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289549 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 86-45.460, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289550 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 86-45.476, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289552 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 86-45.616, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289632 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 87-43.732, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289660 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 87-43.720, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289961 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 87-40.358, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289969 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 87-40.513, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289970 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 88-40.579, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289972 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 87-40.734, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289973 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 87-40.834, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289985 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 87-40.662, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290068 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 86-43.044, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290154 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 87-40.284, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290155 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 87-40.312, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290218 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 87-40.986, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290223 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 86-41.633, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290315 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 87-40.835, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290560 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 86-43.257, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290612 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 87-43.672, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290613 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 86-43.826, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290615 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 86-43.891, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290619 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 86-44.224, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290623 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 86-44.524, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290857 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 87-42.256, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290869 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 86-42.772, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290888 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 86-44.912, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290889 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 86-44.918, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291179 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 87-43.773, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291182 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 86-43.871, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292541 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 décembre 1989, 87-40.117, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209339 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1989, 89-81.455, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209724 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1989, 88-86.607, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209725 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1989, 88-86.675, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209743 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1989, 88-87.292, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209744 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1989, 88-87.602, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209811 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1989, 89-81.601, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209816 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1989, 89-81.589, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210077 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1989, 87-83.263, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212218 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1989, 89-80.617, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212221 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1989, 89-81.073, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221080 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1989, 87-90.261, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221427 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1989, 89-80.381, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234063 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1989, 88-85.522, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234067 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1989, 89-85.584, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234368 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1989, 88-85.228, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235164 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 décembre 1989, 88-86.799, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221431 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 décembre 1989, 89-80.229, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283282 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1989, 87-13.835, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007052959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)