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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7291 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-292181 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 1989, 87-12.370, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292255 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 1989, 87-14.405, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292259 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 1989, 88-16.775, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292313 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 1989, 87-10.426, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292314 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 1989, 88-10.515, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292539 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 1989, 87-18.416, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292540 Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 1989, 87-18.563, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209334 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1989, 89-80.988, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209336 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1989, 89-81.862, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209554 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1989, 89-83.721, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209843 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1989, 88-81.970, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209844 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1989, 89-81.931, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209987 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1989, 89-82.983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210067 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1989, 89-82.450, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210090 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1989, 89-82.372, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210092 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1989, 89-82.521, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210093 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1989, 89-82.419, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212240 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1989, 89-80.630, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212241 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1989, 89-80.709, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212432 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1989, 89-82.181, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221385 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1989, 89-80.064, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221388 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1989, 89-80.332, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221429 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1989, 89-80.085, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22387 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 décembre 1989, 89-61.425, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22553 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 13 décembre 1989, 88-15.405, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22556 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 13 décembre 1989, 87-19.499, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22558 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 décembre 1989, 88-60.704, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234073 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1989, 88-85.733, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234395 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1989, 89-85.208, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283269 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 87-40.116, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283502 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 87-43.562, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289371 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 86-45.622, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289377 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 89-61.094, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289548 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 86-45.245, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289629 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 87-43.581, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289964 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 87-40.367, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289966 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 87-40.387, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290033 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 87-40.536, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290034 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 87-40.537, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290035 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 87-40.540, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290036 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 87-40.552, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290055 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 87-40.737, Inédit ARRET — Non-lieu à statuer Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290064 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 88-42.814, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290065 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 87-42.888, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290067 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 86-42.988, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290071 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 87-43.138, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290072 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 87-43.142, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290073 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 86-43.145, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290074 Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 86-43.215, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290075 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1989, 86-43.216, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)