Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7285 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-292261 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-17.909, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292262 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-18.005, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292263 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-18.006, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292264 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-18.007, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292266 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 86-18.362, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292267 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 86-18.363, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292312 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-10.089, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292315 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-11.698, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292316 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-11.699, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292317 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-11.700, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292318 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-11.701, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209559 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1989, 89-84.270, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209722 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1989, 88-86.250, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209841 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1989, 88-81.985, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209959 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1989, 89-83.168, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209965 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1989, 89-83.455, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209970 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1989, 88-84.438, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209988 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1989, 89-83.705, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210091 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1989, 89-82.776, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221387 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1989, 89-80.280, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22527 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 décembre 1989, 88-14.148, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22715 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 20 décembre 1989, 88-11.878, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007062690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234388 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1989, 88-85.247, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289628 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 87-43.499, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289631 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 86-43.688, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289965 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 87-40.374, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289967 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 87-40.434, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289968 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 87-40.500, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290159 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 87-40.373, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290219 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 87-41.007, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290221 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 86-41.269, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290524 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 86-44.908, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290527 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 86-45.150, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290528 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 86-45.169, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290567 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 87-43.520, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290610 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 87-43.501, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290859 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 85-42.327, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290880 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 86-44.260, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290881 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 86-44.386, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290892 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 86-45.181, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291189 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 86-44.336, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291190 Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 1989, 86-44.352, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31370 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 décembre 1989, 88-14.275, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31373 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 20 décembre 1989, 88-14.630, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31375 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 20 décembre 1989, 88-13.753, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31474 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 décembre 1989, 88-14.831, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-32083 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 20 décembre 1989, 88-10.103, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-32610 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 20 décembre 1989, 88-13.183, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-32613 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 décembre 1989, 88-13.442, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-32617 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 20 décembre 1989, 88-13.762, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)