Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7284 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-290282 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-15.320, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290283 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-15.321, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290284 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-15.322, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290321 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-41.909, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290322 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-42.130, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290325 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-42.527, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290326 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-42.542, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290522 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-44.520, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290523 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-44.878, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290563 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-43.376, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290617 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-44.024, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290622 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-44.521, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290809 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-11.512, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290810 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-11.696, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290811 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-10.458, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290812 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-10.749, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290860 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-42.346, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290862 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-42.441, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290884 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-44.709, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290885 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-44.739, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290990 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-42.799, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291184 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-44.202, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291192 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-44.603, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291193 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-44.751, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292154 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-11.697, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292176 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-11.703, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292177 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-11.705, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292178 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-11.961, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292180 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-12.313, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292182 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-12.913, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292183 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-12.914, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292184 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-12.915, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292206 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-12.179, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292222 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-13.358, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292223 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-13.547, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292224 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-14.039, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292226 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-14.718, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292227 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-15.145, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292228 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-15.310, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292229 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-15.311, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292230 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-15.313, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292231 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-15.314, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292232 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-15.316, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292233 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-15.323, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292234 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-15.324, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292235 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 86-16.161, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292256 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-15.430, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292257 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-15.534, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292258 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-15.756, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292260 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-17.264, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)