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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7283 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-290578 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 janvier 1990, 86-44.335, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290736 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 janvier 1990, 87-40.011, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290737 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 janvier 1990, 87-40.029, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290738 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 janvier 1990, 87-40.110, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290741 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 janvier 1990, 87-40.553, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290815 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 janvier 1990, 88-40.857, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291027 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 janvier 1990, 88-44.938, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291062 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 janvier 1990, 87-40.545, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291083 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 janvier 1990, 87-40.680, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291091 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 janvier 1990, 87-41.000, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292186 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 janvier 1990, 85-41.794, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292242 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 janvier 1990, 87-43.569, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292248 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 janvier 1990, 87-43.666, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292545 Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 janvier 1990, 86-43.727, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292548 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 janvier 1990, 87-43.848, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283390 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-10.904, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283403 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-18.976, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290026 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-15.319, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290027 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 86-15.334, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290028 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-15.374, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290030 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-15.742, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290037 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-40.682, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290039 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-40.872, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290056 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-16.456, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290197 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-10.750, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290198 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-11.513, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290199 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-11.702, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290200 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-11.704, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290201 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-11.706, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290202 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-11.707, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290203 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-12.014, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290204 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-12.910, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290205 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-12.911, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290206 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-12.912, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290207 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-13.961, Inédit ARRET — Cassation sans renvoi Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290212 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-13.842, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290215 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-40.873, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290217 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-40.930, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290225 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-42.103, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290227 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-42.198, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290228 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-42.209, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290271 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-12.916, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290272 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-12.917, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290273 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 86-14.151, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290276 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-14.658, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290277 Cour de cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-14.764, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290278 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 87-15.161, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290279 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-15.312, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290280 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-15.317, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290281 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1989, 88-15.318, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)