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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7279 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-218069 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1990, 88-87.148, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218070 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1990, 88-87.401, Inédit ARRET — Action publique éteinte Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219221 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1990, 88-87.065, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222112 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1990, 89-80.791, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234052 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1990, 87-85.172, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235166 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1990, 88-85.579, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289943 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 janvier 1990, 88-41.781, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283267 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 87-18.113, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289271 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 87-13.996, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289272 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 87-14.019, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289273 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 87-14.428, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289275 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 88-14.741, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289562 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 87-17.503, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289563 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 87-17.753, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289826 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 87-13.908, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289828 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 88-13.928, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289830 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 88-14.027, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289841 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 88-14.141, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289846 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 88-15.247, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289847 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 87-15.433, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289849 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 87-15.672, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289858 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 87-15.609, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290650 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 87-11.308, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290651 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 87-11.569, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290652 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 87-12.280, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290653 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 88-12.635, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290672 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 87-12.126, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290673 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 87-13.672, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290793 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 87-10.374, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290795 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 87-10.995, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291030 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 88-10.093, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291067 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 88-18.489, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292158 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 89-11.538, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292160 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 88-11.708, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292163 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 88-12.973, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292735 Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1990, 87-13.173, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209364 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1990, 89-82.929, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209365 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1990, 89-82.889, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209366 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1990, 89-82.862, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209367 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1990, 89-83.092, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209753 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1990, 88-86.150, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209852 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1990, 89-83.373, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209855 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1990, 89-83.090, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209991 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1990, 88-84.351, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209995 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1990, 89-84.036, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210073 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1990, 89-83.687, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210080 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1990, 89-83.912, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210100 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1990, 89-83.700, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210722 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1990, 89-82.261, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210724 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1990, 89-82.379, Inédit ARRET — Irrecevabilité et Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)