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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7278 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-212516 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 janvier 1990, 88-83.542, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219220 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 janvier 1990, 88-87.044, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221687 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 9 janvier 1990, 89-81.472, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221831 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 janvier 1990, 89-81.361, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222066 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 janvier 1990, 87-81.168, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222074 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 9 janvier 1990, 89-80.466, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222076 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 9 janvier 1990, 89-80.550, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222464 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 9 janvier 1990, 89-81.792, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234587 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 9 janvier 1990, 88-84.950, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234588 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 9 janvier 1990, 88-85.167, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235170 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 9 janvier 1990, 89-85.906, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235190 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 janvier 1990, 88-85.700, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283382 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-42.458, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288641 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-45.852, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289017 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-40.273, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289022 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 88-40.468, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289910 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-40.030, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289978 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 89-40.777, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290080 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-43.071, Inédit ARRET — Non-lieu à statuer Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290298 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-41.991, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290451 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-43.908, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290453 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-43.916, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290462 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-44.158, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290465 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 86-44.187, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290819 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-42.102, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290820 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-42.165, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290897 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-44.836, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290912 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 86-45.351, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291023 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-44.825, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291085 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-40.794, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291086 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-40.812, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291088 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-40.840, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291090 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-40.968, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291158 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 89-60.808, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292187 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 89-41.887, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292236 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-42.837, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292544 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-43.658, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292551 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 87-43.895, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292553 Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1990, 85-46.333, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-35304 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 janvier 1990, 89-15.391, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209710 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1990, 88-86.073, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209751 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1990, 88-85.974, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210094 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1990, 88-83.978, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210890 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1990, 88-86.547, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210892 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1990, 88-86.659, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212171 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1990, 87-84.464, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212199 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1990, 87-84.733, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212200 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1990, 88-84.675, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218043 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1990, 89-80.116, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218068 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1990, 88-86.725, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)