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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7274 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-222469 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 1990, 89-81.807, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232249 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 1990, 89-80.345, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007622307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232416 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 1990, 89-81.810, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007622633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156735 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 janvier 1990, 87-19.937, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-33075 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 1990, 87-18.235, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209472 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 1990, 88-86.277, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210074 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 1990, 87-83.699, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210907 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 1990, 88-86.664, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212172 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 1990, 88-84.501, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212248 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 1990, 88-82.393, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218044 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 1990, 89-80.185, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218049 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 1990, 88-87.072, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218059 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 1990, 89-80.642, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218065 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 1990, 88-87.078, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218066 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 1990, 88-87.103, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222083 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 1990, 89-80.854, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222106 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 1990, 88-87.538, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232253 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 1990, 89-80.879, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007622321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234375 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 1990, 87-84.877, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283280 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 1990, 88-12.586, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007052957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283401 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 1990, 87-16.647, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289276 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 1990, 88-15.418, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289564 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 1990, 87-17.809, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289843 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 1990, 87-14.483, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289845 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 1990, 88-15.198, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289848 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 1990, 86-15.569, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289907 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 1990, 87-17.181, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289935 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 1990, 86-16.399, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290731 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 1990, 86-18.973, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290796 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 1990, 87-11.071, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291013 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 1990, 87-10.918, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292157 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 1990, 88-11.284, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292161 Cour de cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 1990, 87-11.731, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292162 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 1990, 87-12.327, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292268 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 1990, 86-18.156, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292733 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 janvier 1990, 88-15.368, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-32444 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 11 janvier 1990, 89-61.422, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209341 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 10 janvier 1990, 89-82.743, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209344 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 10 janvier 1990, 89-82.823, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209347 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 10 janvier 1990, 89-82.909, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209745 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 10 janvier 1990, 89-86.003, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209980 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 janvier 1990, 89-84.642, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210098 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 janvier 1990, 89-83.957, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212225 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 10 janvier 1990, 89-82.659, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212543 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 10 janvier 1990, 89-83.491, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218052 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 10 janvier 1990, 88-87.478, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221671 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 janvier 1990, 89-81.230, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221830 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 10 janvier 1990, 89-81.318, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222086 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 10 janvier 1990, 89-81.107, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22399 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 janvier 1990, 88-17.712, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)