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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7273 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-209345 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1990, 89-82.881, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209346 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1990, 89-82.882, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209361 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1990, 89-82.992, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209705 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1990, 89-86.004, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209709 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1990, 89-86.036, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209969 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1990, 88-84.138, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212445 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1990, 89-83.411, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221646 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1990, 88-81.285, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235165 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1990, 88-85.498, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235191 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1990, 89-86.179, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235192 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1990, 88-85.499, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283629 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 87-43.098, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007062686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288637 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 87-45.675, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288639 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 86-45.742, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289016 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 87-40.232, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289585 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 86-45.444, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289911 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 88-40.052, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289913 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 87-40.138, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289976 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 87-40.622, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289977 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 88-40.708, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290234 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 87-43.476, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290238 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 87-43.532, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290304 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 87-42.380, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290452 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 87-43.911, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290461 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 86-44.109, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290571 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 86-44.221, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290834 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 87-43.673, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290837 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 87-43.734, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291024 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 86-44.838, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291025 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 86-44.840, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291092 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 87-41.035, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291095 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 86-41.309, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291160 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 86-40.755, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292237 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 87-42.869, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292240 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 87-43.489, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292251 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 87-43.713, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292320 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 87-40.384, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292550 Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1990, 87-43.874, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209282 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 1990, 88-86.670, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209343 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 1990, 89-83.151, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209374 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 1990, 89-82.686, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209470 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 1990, 88-86.446, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209809 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 1990, 89-83.019, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212174 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 1990, 89-84.546, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212223 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 1990, 89-82.478, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218058 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 1990, 87-90.182, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222073 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 1990, 89-80.446, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222109 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 1990, 88-87.564, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222111 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 1990, 88-87.656, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222441 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 1990, 89-81.752, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)