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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7269 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-290732 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 87-19.204, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290733 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 87-19.321, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290792 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 90-10.093, Inédit ARRET — Rectification d'erreur matérielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291058 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 86-18.092, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292269 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 87-18.276, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292270 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 86-19.200, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292736 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 87-13.399, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209301 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1990, 88-86.683, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209707 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1990, 89-86.139, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209750 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1990, 89-86.138, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209826 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1990, 89-83.398, Inédit ARRET — Action publique éteinte et Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209967 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1990, 89-84.000, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209968 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1990, 89-84.020, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209994 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1990, 89-83.989, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210076 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1990, 89-83.740, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210746 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1990, 89-82.358, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212219 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1990, 89-82.397, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212437 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1990, 89-83.435, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212477 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1990, 89-84.205, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221666 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1990, 89-81.097, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22400 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 janvier 1990, 83-70.051, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22526 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 janvier 1990, 88-14.904, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22528 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 janvier 1990, 88-16.085, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234586 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1990, 87-85.014, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283391 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 88-41.396, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283505 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 87-43.633, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283569 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 86-44.366, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288636 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 86-45.668, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288993 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 87-45.510, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288994 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 86-45.590, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289019 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 87-40.318, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289024 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 87-40.573, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289584 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 86-45.422, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289909 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 87-40.017, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289933 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 88-15.852, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289941 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 86-41.632, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289984 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 86-41.356, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290044 Cour de cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 86-42.572, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290048 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 87-42.867, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290049 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 86-42.904, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290050 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 86-42.941, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290079 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 86-43.065, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290170 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290241 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 87-43.608, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290303 Cour de cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 85-42.286, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290456 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 86-44.013, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290458 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 86-44.049, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290734 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 87-20.166, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290740 Cour de cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 87-40.546, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290818 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1990, 88-42.018, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)