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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7268 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-209276 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 1990, 89-86.236, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209283 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 1990, 88-86.689, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209515 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 1990, 89-81.833, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209821 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 1990, 89-83.068, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209850 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 1990, 89-83.193, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209853 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 1990, 89-83.396, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209978 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 1990, 89-84.641, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210516 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 1990, 89-82.105, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210906 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 1990, 88-86.639, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212195 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 1990, 89-84.715, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212476 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 1990, 89-84.160, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212542 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 1990, 88-83.446, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218074 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 1990, 89-80.557, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221684 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 1990, 89-81.231, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221690 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 1990, 89-81.667, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222113 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 1990, 89-81.136, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234559 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 1990, 89-85.071, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34611 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 21 janvier 1990, 87-19.214, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209359 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 janvier 1990, 89-82.873, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209729 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 janvier 1990, 89-86.023, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209820 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 janvier 1990, 89-83.002, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209990 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 janvier 1990, 88-84.443, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210075 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 janvier 1990, 89-83.735, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210541 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 janvier 1990, 89-81.959, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210747 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 janvier 1990, 89-82.299, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212250 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 janvier 1990, 89-82.665, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212447 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 janvier 1990, 89-83.783, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212517 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 janvier 1990, 89-83.555, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218047 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 janvier 1990, 89-80.638, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218063 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 janvier 1990, 88-86.822, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218082 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 janvier 1990, 88-80.733, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222440 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 janvier 1990, 89-81.786, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22680 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 18 janvier 1990, 89-61.428, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007056194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234054 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 janvier 1990, 89-85.445, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234070 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 janvier 1990, 88-85.467, Inédit ARRET — Action publique éteinte et cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283486 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 87-16.596, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289560 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 87-16.397, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289578 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 87-17.068, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289825 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 88-13.432, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289840 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 87-14.027, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289842 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 87-14.443, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289844 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 87-15.190, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289850 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 88-15.713, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289905 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 87-16.597, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289906 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 87-16.652, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289908 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 87-17.209, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289932 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 88-15.714, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289934 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 87-15.974, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290654 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 87-13.841, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290655 Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1990, 87-13.922, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)