Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7267 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-156917 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 23 janvier 1990, 88-10.306, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156920 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 janvier 1990, 88-10.749, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156921 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 janvier 1990, 88-11.250, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156922 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 23 janvier 1990, 88-11.644, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156923 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 23 janvier 1990, 88-11.838, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156975 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 janvier 1990, 88-13.289, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156988 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 23 janvier 1990, 88-15.235, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156989 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 23 janvier 1990, 88-15.083, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157463 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 janvier 1990, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209275 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1990, 89-86.235, Inédit ARRET — Rejet et irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209342 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1990, 89-83.091, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209514 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1990, 89-81.830, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209522 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1990, 89-81.831, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209752 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1990, 88-86.132, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212212 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1990, 89-84.589, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212419 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1990, 89-83.647, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212436 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1990, 89-83.424, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219192 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1990, 88-87.027, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219219 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1990, 88-86.982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222088 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1990, 89-81.192, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234589 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1990, 88-84.981, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235167 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1990, 89-85.704, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235178 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1990, 89-86.182, Inédit ARRET — Cassation Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283413 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 89-61.315, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290012 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 89-61.180, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290013 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 89-61.196, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290014 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 89-61.306, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290043 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 86-42.530, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290045 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 86-42.575, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290162 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 89-60.005, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290163 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 89-60.688, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290164 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 89-60.730, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290166 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 89-61.080, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290167 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 89-61.100, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290168 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 89-61.139, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290171 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 89-61.097, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290210 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 87-41.531, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290573 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 87-44.258, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290817 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 87-41.995, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290840 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 86-43.816, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290841 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 86-43.818, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290874 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 88-43.693, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290903 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 87-45.041, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291015 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 87-44.400, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291094 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 87-41.392, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291195 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 87-41.542, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292196 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 87-43.094, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292238 Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 87-43.333, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292555 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 89-60.374, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292573 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1990, 89-60.375, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)