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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7264 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-234390 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 1990, 89-84.816, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283615 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 87-40.621, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007056188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288638 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 86-45.708, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288640 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 89-45.835, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288657 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 85-45.878, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289586 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 86-45.501, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289617 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 86-45.500, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290046 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 87-42.716, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290160 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 85-46.372, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290165 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 89-61.072, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290169 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 89-61.140, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290233 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 86-43.473, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290301 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 87-42.087, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290305 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 87-42.423, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290306 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 85-42.445, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290307 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 87-42.468, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290455 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 86-44.003, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290459 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 88-44.072, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290575 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 87-44.295, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290735 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 89-20.180, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290739 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 89-40.236, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290743 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 87-40.562, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290753 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 87-40.547, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290833 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 87-43.657, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290842 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 86-43.869, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291060 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 86-40.291, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291061 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 87-40.415, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291089 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 88-40.846, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291196 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 87-41.589, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291199 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 87-41.741, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292188 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 87-42.318, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292319 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 87-40.376, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292552 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 85-46.314, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292554 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 89-60.373, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292574 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1990, 89-60.589, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29828 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 janvier 1990, 88-14.601, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29829 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 24 janvier 1990, 88-14.923, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29852 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 janvier 1990, 88-14.979, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29853 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 24 janvier 1990, 88-15.332, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007089601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31225 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 janvier 1990, 88-05.033, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31226 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 janvier 1990, 88-05.051, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31227 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 janvier 1990, 89-05.061, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31228 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 janvier 1990, 88-05.066, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31336 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 24 janvier 1990, 88-16.337, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31337 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 24 janvier 1990, 88-16.412, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31338 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 24 janvier 1990, 88-16.596, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31848 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 janvier 1990, 88-16.888, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31851 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 24 janvier 1990, 88-17.325, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31949 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 janvier 1990, 89-70.083, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31950 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 janvier 1990, 87-70.104, Inédit ARRET — Annulation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)