Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7263 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-289944 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-41.956, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290040 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 88-42.326, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290041 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-42.328, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290042 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-42.504, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290078 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-43.043, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290211 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-41.599, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290229 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-43.100, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290239 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-43.540, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290297 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-41.982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290299 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-42.074, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290300 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-42.076, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290457 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-44.015, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290463 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-44.174, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290466 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-44.190, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290569 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-44.197, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290570 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-44.198, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290579 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-44.336, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290580 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-44.341, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290581 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-44.352, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290730 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 86-18.868, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290794 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-10.751, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290821 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-42.210, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290832 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 89-43.651, Inédit ARRET — Rabat d'arrêt Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291012 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 88-10.217, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291016 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-44.450, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291018 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-44.569, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291019 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-44.609, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291020 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-44.612, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291021 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-44.666, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291022 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-44.753, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291029 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-44.710, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292156 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-11.123, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292159 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-11.638, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292189 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-42.338, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292191 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-42.501, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292197 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-43.122, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292734 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-13.006, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209824 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 1990, 89-83.225, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209851 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 1990, 89-83.186, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210101 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 1990, 89-83.745, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210539 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 1990, 89-81.921, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212201 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 1990, 89-84.495, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212202 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 1990, 89-84.538, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212216 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 1990, 89-84.568, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218048 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 1990, 87-80.663, Inédit ARRET — Annulation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22254 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 24 janvier 1990, 88-15.479, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007052967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22676 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 janvier 1990, 88-15.101, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007056192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22716 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 janvier 1990, 81-70.758, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007062693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232506 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 1990, 89-85.917, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007622977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234359 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 1990, 89-84.771, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)