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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7262 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-209989 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 janvier 1990, 89-84.111, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210099 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 janvier 1990, 89-83.841, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212173 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 29 janvier 1990, 89-84.516, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212193 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 29 janvier 1990, 87-84.604, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212224 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 janvier 1990, 89-82.656, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212227 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 29 janvier 1990, 89-82.791, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212242 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 janvier 1990, 89-82.573, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212418 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 janvier 1990, 89-83.616, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212443 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 29 janvier 1990, 89-83.599, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212448 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 janvier 1990, 89-83.426, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218051 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 janvier 1990, 88-87.280, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221668 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 janvier 1990, 89-81.474, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221686 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 janvier 1990, 89-81.200, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222089 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 29 janvier 1990, 81-94.006, Inédit ARRET — Annulation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222470 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 janvier 1990, 89-81.820, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232270 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 29 janvier 1990, 85-93.843, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007622309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234579 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 janvier 1990, 89-84.988, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209362 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 89-82.979, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209428 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 89-86.416, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209468 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 89-86.255, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209712 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 89-86.232, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209958 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 87-84.442, Inédit ARRET — Action publique éteinte et Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209971 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 87-84.214, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209993 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 89-84.004, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210097 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 89-83.684, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210515 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 89-81.986, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210540 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 89-81.884, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210543 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 89-82.106, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210723 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 87-82.358, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210927 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 88-86.698, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212228 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 88-82.814, Inédit ARRET — Action publique éteinte et Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212422 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 89-83.776, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218045 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 88-86.716, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218050 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 88-87.110, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218054 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 86-92.147, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218055 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 86-93.553, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221645 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 89-81.270, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221689 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 89-81.632, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222090 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 86-96.081, Inédit ARRET — Rejet et Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222102 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 86-96.082, Inédit ARRET — Cassation Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222103 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 85-96.277, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222104 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 86-96.083, Inédit ARRET — Rejet et Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234561 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 89-85.056, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235177 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1990, 89-86.178, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289274 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 88-14.624, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289277 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-15.531, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289278 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 88-15.580, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289561 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-16.508, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289827 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-13.919, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289829 Cour de cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1990, 87-13.941, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007091605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)