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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7258 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-291214 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 89-42.267, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291245 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-42.629, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292171 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-43.096, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292201 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-42.425, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292208 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-43.075, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292522 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 86-42.905, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292527 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-43.397, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292535 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-43.627, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292536 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-43.635, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209372 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 89-82.389, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209857 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 89-82.919, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209998 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 88-84.999, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210726 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 89-81.692, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210750 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 89-81.897, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210756 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 89-81.869, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210915 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 88-87.673, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211315 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 89-81.418, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212206 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 89-85.052, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212229 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 89-82.104, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212256 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 89-82.380, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212265 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 89-82.272, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212423 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 89-83.835, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212428 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 88-84.402, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212471 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 89-84.104, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212472 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 88-84.165, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212508 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 88-84.165, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212527 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 89-83.685, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221835 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 89-80.162, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221838 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 89-80.734, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234602 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 89-86.327, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235175 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1990, 88-86.697, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209165 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1990, 87-85.023, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209306 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1990, 88-86.998, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209977 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1990, 89-84.752, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210901 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1990, 88-87.660, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210919 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1990, 88-87.309, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211337 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1990, 89-81.528, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212231 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1990, 89-82.262, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212232 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1990, 89-82.273, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212559 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1990, 88-83.114, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218079 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1990, 86-96.363, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221805 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1990, 89-80.787, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222691 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1990, 88-81.303, Inédit ARRET — Action publique éteinte Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222708 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1990, 89-81.355, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234560 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1990, 89-86.211, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283562 Cour de cassation, Chambre sociale, du 1 février 1990, 87-19.469, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289638 Cour de cassation, Chambre sociale, du 1 février 1990, 87-15.162, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289639 Cour de cassation, Chambre sociale, du 1 février 1990, 87-15.267, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289986 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 février 1990, 87-16.950, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289987 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 février 1990, 87-13.045, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)