Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7257 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-209829 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1990, 89-82.907, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209975 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1990, 88-84.619, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212258 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1990, 89-82.029, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212518 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1990, 89-83.020, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212519 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1990, 89-83.021, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212520 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1990, 89-83.224, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212656 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1990, 89-82.851, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221859 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1990, 87-81.169, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234565 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1990, 89-86.334, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235171 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1990, 88-86.596, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-235185 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1990, 88-86.926, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283270 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-43.872, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283284 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-43.256, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007052962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283287 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-43.444, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007052969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283614 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 89-41.262, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007056186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289359 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-40.516, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289361 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-40.579, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289363 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 86-40.637, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289647 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 85-45.322, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289648 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-45.322, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290000 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-44.184, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290002 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 86-44.218, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290004 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-44.269, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290008 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 86-44.402, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290018 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-44.800, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290022 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 88-44.934, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290023 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 88-44.935, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290024 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 88-44.936, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290051 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 86-44.507, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290131 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-43.729, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290177 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-40.751, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290178 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-40.186, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290183 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-43.917, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290184 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 86-44.009, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290190 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-44.169, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290213 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-45.457, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290351 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 88-44.245, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290512 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 85-46.327, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290591 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-40.148, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290592 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-40.187, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290679 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-40.854, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290716 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-41.574, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290748 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-41.164, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290843 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-45.441, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290872 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-45.458, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290959 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 88-45.616, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291096 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 88-41.839, Inédit ARRET — Rejet et Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291204 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-42.570, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291211 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 89-42.229, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291212 Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 février 1990, 87-42.238, Inédit ARRET — Amnistie et non lieu à statuer Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)