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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7256 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-34746 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 février 1990, 88-13.418, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-34747 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 7 février 1990, 88-13.419, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-35345 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 février 1990, 88-13.417, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-35346 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 7 février 1990, 88-13.796, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-35348 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 7 février 1990, 88-13.927, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-35350 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 7 février 1990, 88-14.024, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-35351 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 7 février 1990, 88-14.279, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-35353 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 7 février 1990, 88-14.519, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-35376 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 7 février 1990, 88-13.210, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156370 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-11.353, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156373 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-11.683, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156375 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-11.690, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156425 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-12.145, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156426 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-12.166, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156429 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-12.315, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156688 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-16.260, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156690 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 87-16.487, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156692 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-16.551, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156693 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-16.582, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156696 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-15.919, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156767 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-12.759, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156799 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-17.732, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156801 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-11.183, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156809 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-14.650, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156816 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-15.225, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156819 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-15.495, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156820 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-15.525, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156821 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-15.536, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156839 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-13.588, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156929 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-12.903, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156932 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 86-13.085, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156938 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-14.080, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156939 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-14.131, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156942 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-14.465, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157418 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-16.827, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157419 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 87-16.878, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157424 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-17.816, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157425 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 87-18.011, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157426 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 87-18.012, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157494 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-17.972, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157498 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-18.763, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157499 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-18.904, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157502 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 87-19.573, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157505 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 87-19.913, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157525 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-16.629, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157526 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-16.647, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-157532 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1990, 88-17.004, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209281 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1990, 88-86.880, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209327 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1990, 89-82.448, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209369 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 février 1990, 89-82.963, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)