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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7253 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-234564 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 février 1990, 89-86.325, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234591 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 7 février 1990, 89-86.322, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234595 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 février 1990, 89-86.324, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283380 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 86-44.269, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289357 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 87-40.440, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290011 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 85-44.418, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290021 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 86-44.869, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290185 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 87-44.025, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290347 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 88-11.934, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290426 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 87-13.309, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290444 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 87-45.132, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290448 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 86-45.215, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290513 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 89-60.081, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290514 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 89-60.679, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290516 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 88-60.744, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290595 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 87-40.243, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290627 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 87-40.012, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290664 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 87-40.250, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290677 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 87-40.841, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290678 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 87-40.842, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290687 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 86-41.362, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290715 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 87-41.551, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290717 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 88-41.594, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290946 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 88-16.367, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290961 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 86-45.631, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290966 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 88-45.750, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291078 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 88-41.781, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291098 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 87-41.944, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292557 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 86-43.414, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292572 Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 87-43.678, Inédit ARRET — Non lieu à statuer Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31320 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 février 1990, 88-17.262, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31321 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 7 février 1990, 88-17.722, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31342 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 7 février 1990, 88-18.008, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31343 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 février 1990, 88-18.011, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31344 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 février 1990, 88-18.023, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31492 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 février 1990, 88-15.502, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31493 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 7 février 1990, 88-15.645, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31494 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 7 février 1990, 88-16.025, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31495 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 7 février 1990, 88-16.086, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31496 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 février 1990, 88-16.409, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31497 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 7 février 1990, 88-16.439, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31498 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 février 1990, 88-16.475, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31499 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 février 1990, 88-16.832, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31500 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 février 1990, 88-16.836, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007090458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31829 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 février 1990, 88-15.577, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31861 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 février 1990, 88-14.488, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31862 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 février 1990, 88-14.512, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31863 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 février 1990, 88-14.517, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31870 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 février 1990, 88-15.290, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-31927 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 février 1990, 88-16.241, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)