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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7252 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-290333 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-10.410, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290343 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-11.676, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290421 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 88-12.329, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290422 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 88-12.419, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290438 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-45.039, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007092947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290496 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-17.826, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290499 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-18.104, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290502 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-18.465, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290508 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-18.914, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290537 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-17.516, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290585 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-19.067, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290587 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-19.339, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290589 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-19.396, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290590 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-19.397, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290689 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-41.413, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290948 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-16.651, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290992 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-16.998, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-290994 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 86-16.625, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007093420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291101 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-42.107, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291102 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-42.109, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291103 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-42.120, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291137 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-42.195, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007094912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291200 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-42.016, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291210 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-42.222, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-291213 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-42.297, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292167 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-43.045, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292528 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-43.406, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292533 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 88-43.554, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292558 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-40.813, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292559 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-45.377, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292564 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-43.790, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-292566 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1990, 87-43.814, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007095877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209856 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 7 février 1990, 89-82.905, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210102 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 7 février 1990, 89-84.021, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210725 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 février 1990, 89-81.604, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210727 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 7 février 1990, 88-81.710, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212211 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 février 1990, 89-86.033, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212261 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 7 février 1990, 89-82.173, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212455 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 7 février 1990, 89-84.353, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212460 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 février 1990, 89-83.482, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212464 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 février 1990, 89-83.787, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218053 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 7 février 1990, 86-95.812, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22234 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 7 février 1990, 88-13.309, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222692 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 7 février 1990, 89-81.306, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22383 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 février 1990, 88-15.856, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22554 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 7 février 1990, 88-17.919, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22602 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 février 1990, 88-14.771, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22605 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 7 février 1990, 88-14.946, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22714 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 7 février 1990, 88-70.300, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007062689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234563 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 février 1990, 89-86.323, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)